Mises à jour des règles et des calculateurs

État de référence : 20 août 2026

Cette page donne un état daté du site, pas une promesse d'intemporalité. Le 20 août 2026, le registre de la méthodologie, le repère Insee et la référence BOFiP utilisés par les outils ont été vérifiés. Les résultats déjà copiés ou exportés doivent être lus avec leurs hypothèses, leur date et la version de la source ; une nouvelle revue peut conduire à refaire un scénario.

La méthodologie explique ce qui est calculé localement, ce qui est modifiable et ce qui reste hors périmètre. Les sources donnent les adresses et les prochaines dates de revue. Cette séparation permet de distinguer une correction de formule, une nouvelle donnée statistique et une évolution fiscale.

Calendrier de revue prévu

Une prochaine revue n'attend pas forcément sa date si un changement est signalé ou si une source est publiée. À l'inverse, la date de revue n'est pas une date d'expiration automatique : elle indique le moment où le registre doit être contrôlé à nouveau.

Ce que l'état actuel documente

La référence statistique correspond au bilan démographique 2025 de l'Insee, avec la table DEC5 publiée le 13 janvier 2026. Elle sert de repère de population pour illustrer des horizons et reste éditable dans les scénarios. Elle ne devient pas une table actuarielle, une probabilité individuelle ou une date de fin de rente.

La référence fiscale BOFiP enregistrée est la version publiée le 21 mai 2026 sur les rentes viagères à titre onéreux. L'outil associé peut montrer la fraction imposable selon l'âge au premier arrérage, mais ne simule pas l'impôt du foyer. Une mise à jour du texte doit donc être vérifiée avant de reprendre un résultat pour une déclaration.

La méthodologie décrit les tests sur scénarios courts et longs, indexation renseignée, données manquantes et situations à deux têtes. Elle rappelle également que la valeur économique d'un droit d'occupation et le barème fiscal de l'usufruit ou de la nue-propriété répondent à des questions différentes.

Comment une mise à jour se reflète dans les outils

Une source modifiée peut appeler trois actions. Une nouvelle donnée statistique peut changer le repère proposé, tout en laissant à l'utilisateur le choix d'un horizon. Une version fiscale peut modifier la fraction affichée, sans changer les clauses d'un acte déjà signé. Une correction de formule peut nécessiter un nouveau test, une note dans l'historique et une date de mise à jour sur la page concernée.

Les entrées, résultats, âges et durées ne créent pas de nouvelles pages indexables. Le calcul reste local ; l'utilisateur doit conserver une copie de son hypothèse s'il veut comparer deux versions. Pour l'indexation d'une rente, utilisez uniquement l'indice, la date et la formule confirmés dans l'acte : le calculateur d'indexation ne choisit pas une règle à votre place.

Une actualisation peut donc être informative sans modifier tous les outils. Si la méthodologie change la présentation d'un scénario, l'ancien résultat peut rester arithmétiquement identique mais devenir moins documenté. Si la source fiscale change, la fraction affichée doit être relue, tandis que les versements prévus dans un acte restent une question contractuelle. Si l'Insee publie un nouveau bilan, le repère central peut évoluer sans rendre faux un horizon choisi manuellement. L'historique doit dire quelle couche a changé.

Pour garder une trace utile, conservez une copie du résumé, la date et les paramètres principaux. Ne partagez pas un résultat isolé en le présentant comme une mise à jour officielle : indiquez la source et le caractère indicatif. Cette discipline est particulièrement importante lorsqu'un dossier se déroule sur plusieurs mois ou implique une succession.

Reprendre un ancien scénario sans se tromper

Notez la date de l'ancien résultat, la valeur du bien, le bouquet, la rente, l'occupation, l'indexation, l'horizon et la source affichée. Vérifiez ensuite l'état du registre. Si la date ou la source a changé, saisissez de nouveau les mêmes entrées et comparez les écarts. Un écart peut venir d'une formule corrigée, d'une donnée publiée ou d'une simple différence d'arrondi ; il faut l'expliquer avant de conclure.

Ne remplacez pas une clause par la valeur actuelle d'un outil. Le contrat signé, la date de l'opération et les documents annexes déterminent les obligations. Une simulation actualisée prépare une question ; elle ne modifie pas les droits des parties.

Signaler un point à contrôler

Un signalement utile indique l'URL, le titre, la date de mise à jour, la source enregistrée et la phrase ou le résultat qui semble dépassé. Il ne faut pas envoyer de nom, d'adresse, de pièce d'identité, de document notarial ou de donnée de santé. Après contrôle, le site peut corriger le contenu et ajouter une note à cet historique.

La transparence ne consiste pas à afficher « mis à jour » sans preuve. Elle consiste à dire quelle source a été lue, quand, pour quelle partie du calcul et avec quelle limite. Consultez les mises à jour avant un nouveau scénario, puis faites vérifier par le notaire tout point qui engage le contrat ou la fiscalité.